Mentions légales

MENTIONS LEGALES

1. IDENTIFICATION DE L’EDITEUR DU SITE WEB

• L’entreprise individuelle de Mara Dominioni,(nommée ici entreprise MD) située 18 rue de la Janaie 22980 Plélan-le-petit

• Numéro de téléphone : 07 50 20 51 82

• Email : dominioni@hotmail.com

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 19 538367236

• Numéro Siren : 538367236

2. COORDONNEES DE L’HEBERGEUR DU SITE

Société OVH SAS  au capital de 10 174 560 € euros ,, dont le siège social est situé 

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

•  immatriculée sous le numéro : 537 407 926

• Gérant : Michel Paulin

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’entreprise MD ;

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les documents, informations, éléments graphiques, de toute nature figurant sur le site ne peuvent faire l'objet de copie sauf à des fins strictement privées.

De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite de l’entreprise MD.

4. LIENS HYPERTEXTES

L’entreprise MD  autorise tout site internet à établir un lien pointant vers l'adresse www maradominioni.com après une simple information préalable du webmaster. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. L’entreprise MD se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas, l’entreprise MD informera la personne concernée qui disposera de deux (2) jours ouvrés pour supprimer le lien hypertexte sur son site.

5. DYSFONCTIONNEMENT ET VIRUS

L’entreprise MD ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

6. INFORMATIONS SUR LES COOKIES

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Ce procédé est destiné à permettre à la société MD de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site www.maradominioni.com afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes et leurs besoins. 

L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES

Le site www maradominioni.com, tel qu'il a été initialement conçu, n'a pas pour vocation de collecter des données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu'il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d'informations, pour la réalisation d'études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l'administrateur du site. Dans ce cas, l’entreprise MD s'engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement.

Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre de l’entreprise MD et à celui de ses sous-traitants dans l'exercice de leurs missions (l'hébergeur du site notamment). Ainsi, tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s'interdire d'utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Droit d'accès et de rectification : Dans ce site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Si tel est le cas, conformément à la loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous adresser un courrier à l’entreprise MD, 7 ruelle saint Nicolas, 35410 Chateaugiron ou un email dans le contact du site. 

Par ailleurs, lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL.

8. RESPONSAIBILITE

L’entreprise MD ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, pouvant résulter de la visite sur le site www maradominioni.com  ou associé à celle-ci.

9. DROIT APPLICABLE

Ces conditions d’utilisation du site sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.